Version applicable au 26 mai 2026.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute prestation de service fournie par Growth Consult (Mehdi Naceri, SIREN 803 160 712) à un client professionnel. Elles concernent les offres Coaching, Accompagnement et Pilotage présentées sur growthconsult.net.
Toute mission fait l'objet d'un devis ou d'une proposition écrite signée par les deux parties. La commande est validée à la signature du devis et au versement de l'acompte éventuel. À défaut, le bon de commande ou la confirmation par email vaut acceptation des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Growth Consult bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est donc pas applicable. Les factures sont émises mensuellement pour les prestations récurrentes (Accompagnement, Pilotage), et par session ou pack pour le Coaching.
Sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours fin de mois par virement bancaire. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d'intérêt légal et d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Le Coaching n'implique aucun engagement (session ponctuelle) ou un engagement sur pack défini. L'Accompagnement a un engagement minimum de 3 mois renouvelable tacitement. Le Pilotage a un engagement minimum de 6 mois renouvelable tacitement. La résiliation se fait par lettre recommandée avec AR au moins 30 jours avant la fin de la période en cours.
Growth Consult s'engage à une obligation de moyens, et non de résultat, sauf accord variable spécifique formalisé par avenant. Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la mission, à respecter les délais convenus pour les validations, et à régler les factures dans les conditions prévues.
Les livrables produits dans le cadre d'une mission deviennent la propriété du client à compter du paiement intégral des factures correspondantes. Les frameworks, méthodologies et savoir-faire propres à Growth Consult restent la propriété exclusive de ce dernier et ne peuvent être réutilisés ou diffusés sans autorisation.
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de la mission. Cette obligation perdure 5 ans après la fin de la mission. Une NDA spécifique peut être signée à la demande du client.
La responsabilité de Growth Consult ne peut excéder le montant total facturé au titre de la mission concernée. Growth Consult ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.