Mentions légales et politique de confidentialité
L'entreprise individuelle Mehdi Naceri Dali, soucieuse desdroits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dansune volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politiquereprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par cesderniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afinqu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
Growth Consult
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
L'entreprise indivuduelle Mehdi Naceri Dali
située : 122 rue Ambroise Croizat, 93700, Drancy
immatriculée au RCS de 80316071200011
n° de téléphone : 0623691856
adresse mail : naceri.medi@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
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Un délégué à la protection des données : Mehdi Naceri,naceri.medi@gmail.com, est à votre disposition pour toute question relative àla protection de vos données personnelles.
Article 2 - Accès au site
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Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l'entreprise individuelleMehdi Naceri Dali.
Une donnée à caractère personnel désigne toute informationconcernant une personne physique identifiée ou identifiable (personneconcernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée,directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numérod'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à sonidentité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelleou sociale.
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Un délégué à la protection des données : Mehdi Naceri,naceri.medi@gmail.com, est à votre disposition pour toute question relative àla protection de vos données personnelles.
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et dedéréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données àcaractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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• le droità la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette lesdonnées personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvellePlateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adressesuivante :
122 rue AmbroiseCroizat 93700, Drancy.
Ou par email, à l’adresse :
naceri.medi@gmail.com
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à laprotection des données : Mehdi Naceri, naceri.medi@gmail.com, qui est à votredisposition pour toute question relative à la protection de vos donnéespersonnelles.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’untitre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse àlaquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dansle mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut êtreprolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre dedemandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, lespersonnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leursdonnées après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvezconsulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamationauprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premiertemps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes àvotre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateursont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leuramélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale destraitements est l’exécution du contratentre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sontles suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification desdonnées transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicitésen fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon sespréférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicioussoftwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, enfonction des préférences de l'utilisateur ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services depaiement.
Article 10 - Politique de conservation des données
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Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise poursatisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges,empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nouspouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, mêmeaprès que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pourvous fournir nos services.
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